Accepter une offre d’achat est une étape cruciale lors de la vente d’un bien immobilier. Avant de l’accepter, le vendeur doit bien comprendre les termes et conditions de l’offre. L’offre doit être écrite avec les mentions suivantes :
– Identité du potentiel acquéreur,
– Désignation du bien ;
– Prix ;
– Conditions suspensives (Exemple : obtention d’un prêt, vente d’un bien dont la promesse de vente est déjà signée)
– Durée de validité de l’offre (entre 5 à 10 jours)
– Date et signature
Le vendeur peut accepter ou refuser les conditions de l’offre dans le délai de validité.
Soit le vendeur accepte les conditions au prix, il est engagé. Les parties sont engagées, le vendeur ne peut pas se rétracter.
Soit le vendeur refuse le prix proposé ou les conditions et propose une contre offre ;
Soit le vendeur refuse l’offre.
Si le vendeur accepte les conditions de l’offre, le candidat acquéreur et le vendeur sont engagés. Une promesse de vente ou, sinon, un acte de vente est alors signé.Côté acquéreur, l’offre d’achat acceptée lui permet de signer une promesse de vente, il dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature de la promesse de vente, et peut renoncer à acquérir alors que le vendeur est engagé dès l’acceptation de l’offre d’achat.
Le vendeur qui a accepté cette offre est au contraire pleinement engagé auprès de l’acquéreur. Il ne peut, en aucun cas, se rétracter article 113 du code civil
N’oubliez pas que l’acceptation d’une offre est un engagement juridique, vous devez donc être prêt à respecter toutes les conditions du contrat. Si vous changez d’avis ou en d’autres termes vous ne voulez plus vendre, votre acquéreur peut vous contraindre à poursuivre la vente par voie judiciaire.
Il est important de travailler avec un agent immobilier professionnel de l’immobilier pour vous guider tout au long du processus de vente. Il peut vous aider à comprendre les termes de l’offre et à négocier des conditions dans votre intérêt.
En fin de compte, l’acceptation d’une offre d’achat est une étape importante dans la vente d’un bien. Prenez le temps de bien comprendre les termes et conditions, travaillez avec des professionnels de confiance et soyez prêt à respecter tous les engagements contractuels